Compte rendu du conseil municipal du 15 Octobre 2015

Compte rendu du Conseil municipal du 15 Octobre 2015

Le. point essentiel 1.10 concernait la Métropole du Grand Paris

I Modernisation de l’administration

1.1     Actualisation de l’autorisation de programme pour l’opération de construction de l’Equipement Culturel et de Loisirs (ECL) MJC

Abstention du Groupe AGIR : dépassement trop important du cout  (5 ,3 millions pour la ville)

1.3 Transfert des éléments de l’actif du SSIAD et reprise des résultats du CCAS à la vile de Chaville : AGIR vote CONTRE : démantèlement du CCAS

1.5 Contrat de développement département des Haus-de-Seine / Ville de Chaville Avenant n°1

AGIR vote  abstention : le report de l’aide demandée au département -750 000€  pour la rénovation du groupe scolaire Anatole France/ les Iris en raison de la décision de retarder les travaux prévus.

Report  en principe sur le prochain plan triennal 2016/2018

Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires comment être certain que le Conseil Départemental attribuera bien cette subvention ?

1.9 Mise à jour du tableau des effectifs communaux

Abstention : qualité éducative en baisse

_ 2 auxiliaires de puériculture

_2 ATSEM en maternelle

La masse salariale est un sujet important ; il s’agit d’une question de Service Public : les chavillois veulent-ils financer ce type de service ? Les consulte-t-on ?

1-10 Projet de décret constitutif du futur établissement public territorial (EPT) concernant la commune de Chaville

La mise en place doit être effective dès le 1^er janvier 2016 or c’est  la première fois que le Conseil est appelé à voter sur la question du Grand Paris.

Nous voterons contre : intervention de Thierry Besançon : 

Certes le périmètre demeure le même mais nous dénonçons la création d’une strate supplémentaire. Cela engendrera nécessairement des couts supplémentaires mais surtout éloignera les citoyens des décisions.

Que pensent les Chavillois de la création d’une strate supplémentaire ? Leur a-t-on posé la question  pour savoir s’ils étaient d’accord ? 80% seraient contre. Ce n’est pas le sens de l’Histoire. Ce qui est étonnant c’est le manque de cohérence entre l’indignation des Maires de GPSO contre Grand Paris et la délibération proposée en Conseil ce soir. La municipalité aurait du s’opposer…

Les partis politiques finalement se rejoignent et font un forcing pour faire passer cette création dans l’urgence. Il existe également une grande opacité concernant les transferts entre Grand Paris et les EPT. Peu de personnes peuvent expliciter les flux financiers entre Métropole Grand Paris , les EPT et les communes. Les amendements pleuvent à l’Assemblée Nationales d’une semaine sur l’autre. 

Il est à noter qu’il y aura aussi moins de représentants Chavillois. Leur nombre passe de 8 à 4. Le fléchage pour les représentants de chaque commune a été mis en place lors des dernières municipales en 2014 ; 18 mois après leur mandat est supprimés. Curieuse application des règles démocratiques…

II Vie locale

2.7Attribution de subventions : Abstention

Certaines associations se voient octroyer des compléments de subventions. Toutes les associations ont-elles été invitées à demander une revalorisation de leur subvention. Y aurait-il un ciblage ? Nous interprétons ces nouvelles subventions ciblées comme un rattrapage, sur fond d’errements de la politique de la ville.

III Cadre de vie

3.1 Implantation d’un réseau de communications électroniques très haut débit

Convention d’occupation du domaine public au profit du département des Hauts-de-Seine

Abstention : on regrette le mauvais usage de l’argent public des citoyens des Hauts-de-Seine  dans cette affaire de fibre optique. On  aurait sans doute pu anticiper le problème entre les entreprises incriminées (absorption de SFR par Numéricable)

3.2 Dénomination d’une voie publique Hommage à Marcel Houlier

Passage entre la rue de la Fontaine Henri IV et le Parvis Robert Schuman

Vote Pour

3.7 Attribution du marché d’exploitation et maintenance des installations thermiques

Remarque de David Ernest : ce n’est pas un contrat novateur ; IDEX sait proposer des solutions plus performantes.

4.2 ZAC du centre ville

4.3 Rénovation urbaine du Carrefour du Puits-ans-Vin : abstention d’AGIR sur ces deux délibérations

Le Maire reconnait que la présence de trois commerces bio dans le secteur est regrettable. Il pense que la concurrence fera son œuvre «  C’est la loi du marché » dit-il.  Cela  signifie-t-il que certains disparaitront ?

5.1 et 5.2 :

Vœu de la Majorité pour soutenir l’accueil des réfugiés de guerre

Vœu du groupe « Chaville pour Vous » pour que Chaville accueille des réfugiés

Catherine Griveau intervient : notre groupe partage ces valeurs de partage et de solidarité mais rappelle que dans cet élan de générosité il serait logique de demander à Monsieur le Préfet d’inscrire Chaville dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. L’indignation ne doit pas être sélective.