La commune de Chaville sera-t-elle liquidée cette année ?

D’abord, les faits :

• La loi du 16 mars 2015 précise les bénéfices financiers « incitatifs », pour les communes qui voudraient fusionner entre elles en une « nouvelle commune ».
• Courant avril-mai, dans le secret, un sondage IPSOS a eu lieu dans les communes de GPSO. Les questions portaient sur le devenir des huit villes qui la composent, et l’opportunité qu’elles auraient à fusionner en une seule grande commune de 300 000 habitants, en lieu et place de GPSO (Établissement Public de Coopération Intercommunale ou EPCI).
• Le 18 mai, Denis Badré, maire de Ville-d’Avray, a répondu en séance de son conseil municipal que « lors d’une rencontre informelle, un dîner entre amis (les maires de GPSO), il a été décidé qu’un sondage soit fait pour étudier la faisabilité d’une telle fusion… ». Le 27 mai, Bernard Gauducheau, maire de Vanves, a tenu les mêmes propos.
• Le 22 mai au Sénat, en 2^e lecture de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le sénateur-maire de Meudon, Hervé Marseille, a déposé plusieurs amendements pour que les villes de plus de 300 000 habitants, aient un statut particulier (comme Paris), dans le grand ensemble Métropole du Grand Paris (MGP).

 Quelques explications :

• La future loi NOTRe prévoie que la MGP fonctionne avec de nouveaux EPT (Établissements Publics Territoriaux) et Paris (commune au statut particulier). Ces EPT seront en gros des agglomérations d’une taille supérieure à 300 000 habitants. GPSO, qui compte déjà 300 000 habitants, passerait donc du statut d’EPCI à celui d’EPT. En revanche, dans le reste de l’Île-de-France, nombreux seront les ex-EPCI et communes n’atteignant pas la taille de 300 000 qui devront se regrouper (sur décision du Préfet de Région).
• L’articulation entre les EPT et Paris sera régulée par la MGP. Les enjeux portés par la loi concernent :

1. les finances, avec le partage des richesses entre les EPT riches et EPT pauvres (mécanismes financiers dit de péréquations horizontales)
2. une nouvelle répartition des compétences, notamment en matière sociale et d’urbanisme (PLU par exemple)

Sens de ces manœuvres :

Les maires de GPSO souhaitent fusionner les huit villes en une « nouvelle commune » afin de revendiquer le même statut particulier que PARIS dans le fonctionnement avec la MGP. GPSO disparaîtrait et échapperait donc aux nouvelles obligations des EPT.

Conséquences dans cette dernière hypothèse : 

• Des marges financières et une autonomie des compétences seraient conservées.
• Il y aurait une bien moindre participation au principe de solidarité avec les territoires les moins favorisés.
• Il faudra trouver un nouveau nom de commune.
• Les 8 conseils municipaux seront supprimés définitivement en 2020, et seuls 69 élus au maximum représenteront les 300 000 habitants.
• L’opposition sera réduite à sa portion congrue. 

En conclusion, au-delà des questions techniques, nous réclamons un débat public. « L’optimisation fiscale » ne peut pas être un motif suffisant pour justifier la disparition d’une commune. Les critères de proximité, d’efficacité du service public, de solidarité et de culture sont primordiaux.

Thierry Besançon participera à une conférence de presse présidée par Philippe Kaltenbach, sénateur PS des Hauts-de-Seine, ce vendredi 29 mai 2015 au Sénat, avec les élus PS de GPSO. 

Comments

[Gyulas]

Evidemment que beaucoup de personnes ont des avis différents . Est-ce une raison pour changer nos propres convictions? Il est aussi vrai que de nombreuses personnes préfèrent des séries américaines idiotes à des émissions de Bernard Pivot ou jacques Chancel Et alors ? Ca suffit à assurer l'audience de TF1 et de Hanouna grand bien leur fasse. Quand aux débats d'idée je me demande si vous savez de quoi vous parlez parce que entre nous soit dit vous ne faite spas autre choses que de participer à un débat d'idée en vous exprimant sur ce site?

[Boulic]

Je comprends votre fatalisme sur les faits : les français sont très peu citoyens. Il y a une vrai raison pour cela : L’éducation dès la petite enfance.

Des pédagogues ont déjà pensé et mis en pratique depuis longtemps des approches pour faire des enfants des citoyens, par exemple le grand pédagogue Celestin Freinet.

Seulement les gouvernants n'ont jamais voulu que cette pédagogie pénètre l'éducation nationale, car sans être cynique, les gouvernants ou la classe dirigeante n'ont aucun besoin de vrais citoyens et sont entièrement satisfaits d'avoir comme administrés des veaux, comme vous le dîtes si bien.

Ci- joint une très longue fiche technique sur le sujet qui explique tout cela en détail.



http://www.pemf.fr/pdf/Argumentaire_BPE.pdf

[GYULAS]

Dogmatisme gauchiste ! La citoyenneté se vit sur place au jour le jour et ne concerne que très peu les grands plans d'aménagement pas parce que on veut saboter la citoyenneté mais parce que 95% des "citoyens" sont des consommateurs irresponsables qui ne s'intéressent pas au bien commun. j'ai été conseiller municipal d'une commune d'union de la Gauche dirigée par un communiste "réformateur" la population de cette commune n'a jamais réagi aux mesures sociales qui ont été prises. Lors de élections municipales les votes dépendaient des étiquettes et de la politique nationale telle que véhiculée par les média. Les électeurs dans leur très grande majorité ne sont pas des moutons ce sont des veaux aux regards centrés sur leurs nombrils. Pendant la guerre de 39/45 il y a eu 5% de résistants, 5% de collabos actifs et 90% de veaux qui ne pensaient qu'au marché noir et aux tickets de rationnement. Alors la citoyenneté !

[bernard.fercoq@o]

PS DROITE MÊME OBJECTIF DÉTRUIRE LA CITOYENNETÉ UNION DES GAUCHE

[Boulic]

Le pacte électrique breton prévoit le déploiement massif de toutes les énergies renouvelables pour multiplier par 4 la puissance électrique renouvelable installée d'ici 2020, soit 3 600 MW.

Par ailleurs:

La France compte déjà trop de centrales à gaz, puisque certaines sont à l’arrêt ou « mise sous cocon », et la consommation de la Bretagne est inférieure à celle prévue dans le Pacte électrique breton.