Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 16 Juin 2014, par le Groupe AGIR Ensemble

Délibération 1.1 : désignation des associations locales à la commission consultative des services publics locaux

Les quatre associations retenues après le vote sont :

• UFC que Choisir de Chaville,      Sèvres et Ville d’Avray
• APEI association des Amis et      Parents d’enfants handicapés de Chaville, Sèvres et Ville d’Avray
• Chaville Environnement
• ACPE-PEEP Association chavilloise      de Parents d’élèves de l’Enseignement Public

AGIR Ensemble a indiqué que  certaines associations semblaient plus appropriées que d’autres pour siéger à cette commission. La MJC – forte de plus de 1700 adhérents, est probablement plus représentative sur les questions de services publics locaux que Chaville Environnement (déjà représentée au CCDD). Ça n’a pas été l’avis des autres Groupes du Conseil…curieux. La MJC appréciera surement ! Enfin, il n’aura fallu défendre la participation des associations de parents d’élève, notamment en ce qui concerne le dossier de la restauration scolaire. Notre choix allait pour l’association la plus forte en nombre adhérents.

Délibération 1.2 : désignation à la commission communale des impôts directs.

Après discussions, les candidats proposés par notre Groupe et désignés sont les suivants :

Titulaires : Ingrid Larché, Alain Schemidt, Jacques Rivier,

Suppléants : Alain Defrémont, Christine Judenne, Christian Morel, Philippe Guérin

Délibération 1.4: clôture du Compte administratif  2013

Si l’on additionne le budget 2013 de fonctionnement et d’investissement, le total est de 36 M€. A l’arrivée fin 2013, les excédents de résultats sont de 7,7 M€, soit 20%. C’est considérable. Dans une entreprise privée, on parlerait de 20% de bénéfices. Pour une Collectivité, cela représente très concrètement 20% d’excédent d’imposition trop perçu. Pour ces motifs de gestion approximative par la municipalité UMP, notre groupe a voté contre. 

Le chapitre «  charges exceptionnelles » est exécuté à seulement 41,3% de dépenses imprévues. Puis il y a eu les « heureuses » surprises : + 563 k€ d’impôts et taxes perçus (les droits de mutation ont été sous évalués, le potentiel fiscal était supérieur aux prévisions hasardeuses…alors que le nombre de nouveaux logements construits par cette même municipalité donnait de précieuses indications…).

Délibération 1.7 : Clôture de l’opération Paul Bert / Pâquerettes

Démarrée sous la mandature Jean LEVAIN (voté pour une montant de 14,7 M€), l’opération s’achève pour un montant de 16,95 M€. Notre Groupe a voté pour cette délibération, soulignant des prévisions initiales assez solides.

Délibération 1.8 : décision modificative n°1 du budget 2014

Nous avons fait part de notre étonnement sur le transfert du budget de l’association Atrium vers celui de la ville, en ce qui concerne le Forum des Savoirs. A notre avis, il s’agit des prémices d’un démantèlement de l’Atrium, fidèle à la méthode des petits pas qu’a déjà utilisé le maire pour vidanger le CCAS des ses compétences.

Nous avons demandé un bilan financier des opérations FISAC du total que cela a représenté comme dépense pour la ville depuis le début : nous attendons toujours. Pour l’heure, c’est encore 7 k€ de dépenses votées.

Nous avons voté contre le chapitre 73 (Impôts et taxes) qui prévoit un surplus de 100 k€ (par effet mécanique de base une fois encore mal anticipées)

Nous avons noté le surplus de DGF pour 10 k€

On s’étonne grandement d’un budget de 25 k€ pour un nouveau site internet de la ville. Pourquoi ne pas l’avoir mis au budget en décembre ? C’est vrai que pour se faire élire, autant ne pas tout dire tout de suite…

Délibération 1.9 : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité -  Reversement à partir du 1^er janvier 2015

Le plafond va être révisé. Le groupe Agir souhaite que les sommes dégagées soient réutilisées à l’amélioration des performances énergétiques.

Délibération 1.11 / 1.12 : Comité technique et CHSCT mise en commun entre la Ville et le CCAS

Qui constate que selon nous, le CCAS est peu à peu vidé de ses fonctions : d’abord il y a eu le logement, le proxibus…Alors quand il reste peau de chagrin, il n’y a plus qu’à fusionner…

(Rappelons que l’immense majorité des agents du CCAS est en fait rattachée au SSIAD (service de soin infirmier à domicile). Pour  le groupe AGIR il y a confusion entre social et la politique de santé.

Délibération 1.17 : Marché de location longue durée de véhicules Approbation de l’avenant n°1

Nous avons voté pour.

Nous demandons si une étude pour améliorer le nombre de véhicules électriques est envisagée

Délibération 1.18 : Guide interne de la commande publique

Nous nous sommes abstenus.

Les bénéficiaires des services publics ne sont pas consultés dans l’élaboration  des cahiers des charges. Les Chavillois sont pourtant les premiers concernés.

Seuls les élus référents peuvent examiner et valider les cahiers des charges. Les autres élus ne sont ni s associés ni consultés.

L’intégration des préoccupations environnementales et sociales n’est pas du tout explicite. Nous proposons que le sujet soit revisité par exemple par le CC2D pour la prise en compte des exigences environnementales et sociales et par la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) dotée d’une extension de ses prérogatives pour la prise en compte des besoins des Chavillois. Cette commission ne traite à l’heure actuelle que les questions de déchets et d’assainissement.

Délibération 2.3, 2.4, 2.5 : adoption de tarif

Toujours très étonnantes ces adoptions de tarifs municipaux, alors que le budget de la ville a été voté il y a 6 mois…

• Forum des Savoirs : la Ville      a créé une régie pour percevoir les cotisations et payer les conférences. Les      conférences ayant pour la plupart lieu en journée, il serait intéressant      de pouvoir les enregistrer et de les diffuser mais le problème des droits      d’auteurs se pose.
• Accueils périscolaires et loisirs :      une somme de 5€ due par les parents est désormais prévue pour tout retard.      S’il est normal de responsabiliser les familles et de respecter le      personnel municipal qui ne peut s’éterniser sur site, il convient de      s’interroger sur une « verbalisation » dès le 1^er      retard constaté. Cette « tolérance zéro » n’est pas à notre      goût.

Délibération 2.6 / 2.7 : conventions d’objectifs passées avec les associations Club de Tennis de Chaville et Squash du Bois de Chaville, Football club, Volley ball et Handball

Notre Groupe a voté pour.

Notre groupe a pris note des propos du maire sur le remboursement en cours des 20 000 € d’avance de trésorerie versée au club de Tennis.

Notre Groupe continue de demander que l’opposition soit associée au redressement des comptes du CTC, dans une transparence totale.

Délibération 3.1 : Convention avec l’Office National des Forêts : ajout du lieu dit  « Chêne de la Vierge »

Notre Groupe a voté pour.

Les riverains se plaignaient d’un manque d’entretien du lieu dit « Chêne de la Vierge »  qui est assez fréquenté.

La ville prendra à sa charge l’entretien de cet endroit.

Délibération 4.1 : Programme local de l’Habitat Objectif de réalisation de logements locatifs dans la période triennale 2014-2016

Le groupe Agir s’est abstenu

Alors que le taux de logements sociaux doit atteindre dorénavant 25%, la municipalité, dans sa révision du PLH, a fait un choix pas suffisamment ambitieux en direction de la construction PLAI et continuera de privilégier PLS et PLUS.

Notre Groupe demande à la mairie d’avoir un droit de regard sur le choix les bailleurs afin que soient choisis ceux qui portent une attention particulière aux locataires les plus précaires.

Délibération 4.2 : Amélioration de deux logements situés 10 ter Pavé des Gardes Garantie d’emprunt accordée à Solidarité Nouvelle pour le Logement  PROLOGUES

Notre groupe a voté pour, et demande si la subvention (27 k€) du conseil général est fiable ; un précédent projet avait du être annulé faute du non versement de la subvention prévue du Conseil Général.

Délibération 4.4 : marché de travaux pour la maison de la jeunesse et de l’enfance (23 rue Carnot – ex Académie des Beaux Arts).

Notre Groupe a voté contre.

Ce projet va contre nos propositions faites en mars dernier qui prévoyaient également un lieu orienté vers la nature avec un local d’exposition, un restaurant en coopérative…

Le budget de la municipalité nous semble par ailleurs largement sous évalué (1,3 M€) quand on connaît l’état fortement dégradé de cette maison, et surtout s’il faut y accueillir des jeunes enfants.

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J'aime bien cette manière de nous informer.