D’abord, les faits :

• La loi du 16 mars 2015 précise les bénéfices financiers « incitatifs », pour les communes qui voudraient fusionner entre elles en une « nouvelle commune ».
• Courant avril-mai, dans le secret, un sondage IPSOS a eu lieu dans les communes de GPSO. Les questions portaient sur le devenir des huit villes qui la composent, et l’opportunité qu’elles auraient à fusionner en une seule grande commune de 300 000 habitants, en lieu et place de GPSO (Établissement Public de Coopération Intercommunale ou EPCI).
• Le 18 mai, Denis Badré, maire de Ville-d’Avray, a répondu en séance de son conseil municipal que « lors d’une rencontre informelle, un dîner entre amis (les maires de GPSO), il a été décidé qu’un sondage soit fait pour étudier la faisabilité d’une telle fusion… ». Le 27 mai, Bernard Gauducheau, maire de Vanves, a tenu les mêmes propos.
• Le 22 mai au Sénat, en 2^e lecture de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le sénateur-maire de Meudon, Hervé Marseille, a déposé plusieurs amendements pour que les villes de plus de 300 000 habitants, aient un statut particulier (comme Paris), dans le grand ensemble Métropole du Grand Paris (MGP).

 Quelques explications :

• La future loi NOTRe prévoie que la MGP fonctionne avec de nouveaux EPT (Établissements Publics Territoriaux) et Paris (commune au statut particulier). Ces EPT seront en gros des agglomérations d’une taille supérieure à 300 000 habitants. GPSO, qui compte déjà 300 000 habitants, passerait donc du statut d’EPCI à celui d’EPT. En revanche, dans le reste de l’Île-de-France, nombreux seront les ex-EPCI et communes n’atteignant pas la taille de 300 000 qui devront se regrouper (sur décision du Préfet de Région).
• L’articulation entre les EPT et Paris sera régulée par la MGP. Les enjeux portés par la loi concernent :

1. les finances, avec le partage des richesses entre les EPT riches et EPT pauvres (mécanismes financiers dit de péréquations horizontales)
2. une nouvelle répartition des compétences, notamment en matière sociale et d’urbanisme (PLU par exemple)

Sens de ces manœuvres :

Les maires de GPSO souhaitent fusionner les huit villes en une « nouvelle commune » afin de revendiquer le même statut particulier que PARIS dans le fonctionnement avec la MGP. GPSO disparaîtrait et échapperait donc aux nouvelles obligations des EPT.

Conséquences dans cette dernière hypothèse : 

• Des marges financières et une autonomie des compétences seraient conservées.
• Il y aurait une bien moindre participation au principe de solidarité avec les territoires les moins favorisés.
• Il faudra trouver un nouveau nom de commune.
• Les 8 conseils municipaux seront supprimés définitivement en 2020, et seuls 69 élus au maximum représenteront les 300 000 habitants.
• L’opposition sera réduite à sa portion congrue. 

En conclusion, au-delà des questions techniques, nous réclamons un débat public. « L’optimisation fiscale » ne peut pas être un motif suffisant pour justifier la disparition d’une commune. Les critères de proximité, d’efficacité du service public, de solidarité et de culture sont primordiaux.

Thierry Besançon participera à une conférence de presse présidée par Philippe Kaltenbach, sénateur PS des Hauts-de-Seine, ce vendredi 29 mai 2015 au Sénat, avec les élus PS de GPSO. 

Après que les promoteurs immobilier se sont grassement enrichis sur notre dos, notamment avec la magnifique MJC (plus de 7 millions €), les caisses de la ville sont vides. Le maire a beau incriminer le gouvernement avec une constance obsessionnelle dans les "Chaville Mag" - il faut bien un coupable pour dissimuler ses errances. En vain.

La réalité est en effet que si le gouvernement exerce bien une pression sans égale sur la baisse des dotations aux collectivités (-11 milliards €), l’équation n’en reste pas moins à la fois simple et vertueuse : ces contraintes financières obligent les villes à faire des choix.

À Chaville, le choix opéré depuis 2008 est clair : favoriser le secteur du BTP. Une fois encore, lors du vote du budget au conseil municipal du 31 mars, la majorité UMP a engagé de nouvelles et lourdes dépenses qui inquiètent. Ainsi, le coût de la nouvelle halle du marché passe-t-il de 830 000 € à 1,04 million € - la majorité précisant qu’elle avait oublié le coût des vitres et des portes pour 213 000 €…

Mais il y a aussi de nouvelles dépenses qui apparaissent : un centre de vacances dans l’Aveyron, des jumelages avec New-York et la Pologne...

La contrepartie de ces dépenses et voyages, c’est la forte augmentation des tarifs du périscolaire pour les familles, que nous avions déjà évoquée. Désormais, c’est au tour des associations de passer à la casserole. Pour 2015, le budget total de leurs subventions vient d'être voté à 1,7 million €. C'est autant qu'en 2013, mais moins qu'en 2014 (1,9 million €), année d’élections municipales où l'UMP excelle dans l'art du clientélisme. Car qu'est-ce qui justifie depuis 2014, une baisse de subvention de 200 K€ ? Auraient-elles démérité ? Plus curieux encore, 90 % des associations sportives (24 sur 28) voient leurs subventions diminuer (un total qui passe de 343 à 304 K€). Pourquoi un tel ciblage ?

Enfin, le projet d’extension de 6 nouvelles classes à Anatole France est bien liquidé en contrepartie de la promesse d’agrandir Ferdinand Buisson. Quel grand écart ! Un grand écart qui rend plus nombreux les Chavillois à se détourner de l’UMP (Municipales 2014 : 4 053 voix ; Départementales 2015 : 3 416 voix).

Les conseils municipaux et commissions se suivent et se ressemblent. Ils laissent un sentiment d’inquiétude sur la santé de notre démocratie locale. La loi, en l’occurrence le code général des collectivités territoriales (le CGCT), impose au Maire de soumettre au vote des élus nombre de délibérations, mais la vérité est parfois ailleurs !! 

L’application pure est simple du CGCT conduit par exemple les élus à prendre connaissance du rapport d’activité pour un cimetière aux Ulis (inutilisé par les Chavillois) ou de l’adhésion d’une nouvelle commune lointaine à un syndicat dont Chaville est membre.  Des sujets sans grand intérêt pour nos concitoyens !! En revanche, ce CGCT ne précise en rien ce que pourrait être la démocratie locale, qui est laissée au libre choix du Maire.  C’est là que le bas blesse.

Vous serez tous surpris d’apprendre que les conseillers municipaux (majorité comme opposition) ne savent pas grand-chose des politiques de lutte contre la délinquance, en faveur de la culture ou encore pour le développement durable car ces sujets ne font l’objet d’aucun débat entre élus.  Tout semble entre les mains de quelques adjoints qui tentent de faire avancer dans l’ombre quelques dossiers sans chercher réellement conseil… auprès des conseillers municipaux. 

On aimerait bien savoir quels types de commerces seront prévus pour le centre-ville ? Embargo !  Comment seront associés les citoyens à la mise en place de Smart City+, la fameuse plateforme collaborative de services de proximité ? Mystère !  Quant au conseil municipal, on remarquera que les conseillers municipaux de la majorité n’ont jamais de questions ou d’avis sur les délibérations proposées par le Maire.  Où est la liberté de parole ?

La démocratie locale, c’est oser partager avec les citoyens, à commencer par leurs élus, les choix qui les concernent.  On en est encore loin…

Au dernier conseil municipal, lors du débat sur le budgétaire 2015, le maire s’est livré, comme à l’accoutumée, à une charge en règle contre le gouvernement et ses 11 milliards d’économies pour les collectivités. Mais entre la Ville et l’État, le débat sur le "bloc communal" a été passé sous silence hormis une discussion fiction sur la Métropole. Ainsi, le maire a donc été bien incapable en qualité de Président de l’UMP 92, de défendre un effort équivalent d’économie de la part de ses amis politiques aux commandes : rien n’a été détaillé sur le budget de 300 millions € de GPSO et les 2 milliards € du conseil général.

Mieux vaut donc accuser les autres et protéger ses prés carrés au Département et à l’agglomération.

Sans se gêner, lors des vœux aux commerçants chavillois, le maire a annoncé la rénovation de l’avenue Roger Salengro – de Sèvres à Chaville -, pour un budget départemental de 42 millions €. Colossal. C’est deux fois le budget de Chaville. C’est le prix de six MJC ! Comme quoi, dans les Hauts-de-Seine, l’argent ne semble pas poser de problème.

À GPSO, parmi les anecdotes, il y a le chèque de 65 K€ fait à la société du Tour de France. On est loin du courage des villes comme Grenoble, qui ont renoncé.

En revanche, le budget des subventions aux associations est annoncé en baisse. Tant pis pour les bénévoles.

Plus grave encore, le projet d’extension et rénovation de l'école Anatole France est ajourné en  "raison de la politique du gouvernement". Surréaliste ! Ce projet majeur pour les enfants qui arriveront dans les 300 nouveaux logements est donc sans suite. Rappelons que le budget était de 7 millions € pour cette rénovation. Le même prix que la MJC. Le maire préfère-t-il à ce point la politique des loisirs à celle de l’éducation ? Ou fallait-il à ce point faire plaisir au promoteur Akerys qui a construis cette MJC ?

La politique, c’est choisir. Et à ce jour l’UMP/UDI choisit mal. Notre Groupe pèsera avec votre concours, en faisant pression pour que les budgets de l’éducation soient protégés (Anatole France, tarifs du périscolaire, ATSEM) et que les budgets du BTP et des promoteurs soient battus en brèche.

La part de l’énergie dans les dépenses des ménages ne fait que croitre chaque année.  En parallèle, le pays se prépare à accueillir la COP21, c’est-à-dire la conférence internationale sur le changement climatique.  Et Chaville dans tout ça ? 

Le maire de Chaville tout à la fois député, ne peut ignorer que les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique. D'ailleurs, il a produit en mai 2014 un rapport parlementaire sur le sujet (co-rédigé avec un député EELV) qui préconise l’implication croissante des communes et des agglomérations pour la mise en œuvre effective de cette transition énergétique : politique de soutien à l’isolation thermique des logements, incitation à, voire organisation de la production locale d’énergie, actions spécifiques en faveur des transports non-polluants, etc.

10 ans après, que propose-t-il concrètement sur Chaville ?

Mais au-delà, le maire est aussi Président du SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en IdF), une gigantesque machine qui nécessairement le place face à des enjeux énergétiques pour nos concitoyens. D'ailleurs, ce syndicat peut apporter une aide spécifique aux collectivités locales dans la rénovation de leur patrimoine existant. 

Le SIGEIF pourrait également, comme est en train de la faire la ville de Paris, s’assurer que les approvisionnements en électricité des communes soient de plus en plus massivement d’origine renouvelable. De plus, mais vous ne le saviez peut-être pas, ce même organisme collecte une taxe locale sur vos consommations d’énergie (la TCFE).  Cette somme s’élevant à plus de 314 000 euros en 2013 pourrait être mobilisée intégralement par la commune pour aider les Chavillois à mieux isoler leur logements.  Quant aux actions prévues dans notre agenda 21 local sur ce thème, l’évaluation faite montre que les résultats sont assez maigres puisque les exigences du PLU en matière de performances énergétiques restent pour l’instant inapplicables. Alors à quoi bon cumuler autant de mandats ?

On le voit, tous les leviers sont là, reste à nos élus de faire preuve de volonté politique !

Budget principal pour 2015 : AGIR a voté contre l’excédent du résultat 2014 de 1 758 507€.En ce sens, AGIR dénonce une pression fiscale trop forte par rapport à un budget global de 25 millions €. L'idée d'avoir un excédent budgétaire n'est évidemment pas mauvais en soi, sauf qu'il ne faut jamais oublier que cet excédent vient simplement de la poche des Chavillois. Aujourd'hui, le cumul de l'excédent est près de 4 millions €. Un vrai trésor de guerre, mais pour quelle guerre ?

Il serait donc juste que cet excédent soit rendu au Chavillois par une baisse des tarifs ou une baisse des taux d'impôts.  

Aménagement de la nouvelle Halle du marché : après une acquisition pour 801 600€, nous découvrirons qu'il faut ajouter un nouveau marché pour la pose des portes et fenêtres pour 213 111€. Une halle à plus d’un million d’euros ! Cher marché ! (pour 300 m2)

Immobilisations incorporelles 409 920€ : frais d’étude de programmation pour l’extension de Ferdinand Buisson, relocalisation du centre technique municipal et audit des dispositifs de sécurité de l’Atrium.

Nous découvrons à cette occasion que des travaux d’agrandissement à Ferdinand Buisson allaient être réalisés. L’école va devenir école primaire (classes de maternelle et d’élémentaires)

On peut s’étonner que les travaux du groupe les Iris/ Anatole France soient reportés au prétexte d’ incertitude budgétaire et que l’on commence d’autres travaux dans une autre école…

A noter l’opération 1011 : 226 100€ de frais d’étude avant obtention du permis de construire groupe Iris/ Anatole France. Projet reporté à des jours meilleurs …

Notre groupe s’est abstenu sur :

 - la modification du règlement intérieur sur le temps de travail, tout en rappelant les conditions hasardeuses dans lesquelles la municipalités a négocié cet accord.

- la mise à jour du tableau des effectifs du personnel

Règlement intérieur des accueils de loisirs : vote contre : nous rappelons notre opposition : rupture du service public mettant en difficulté les personnes les plus fragiles. Nous demandons à nouveau que le cas de personnes concernées par ces fermetures soit examiné.

Rapport relatif à la mutualisation des services :  AGIR émet un avisdéfavorable. L'idée est intéressante mais ce rapport ne présente aucun chiffre !!

Nous y apprenons que les services techniques de Sèvres et Chaville vont être mutualisés ainsi que l’Ecole des Sports.

Le budget de Chaville et celui de GPSO sont tous les deux en hausse alors quel bénéfice ?

Cela améliorera-t-il les prestations de service pour les usagers ?

Non participation au vote points 4.5 à 4.8 : Rénovation urbaine du carrefour du Puits-Sans-Vin (Crédit/agricole/Akerys promotion)

Nous recevons le jour du conseil sur table, de nouvelles versions modifiées des projets de délibération ; de nouveaux documents que nous ne pouvons bien entendu pas analyser en séance. Ces documents (notamment les protocoles notariaux de cessions) prévoient un montant de soulte différent que celui analysé en commission.

Pour mémoire, ce dossier prévoit qu’une partie des terrains va être cédés à St Thomas de Villeneuve pour la construction d’un petit immeuble (3 logements) qui servira à loger des sœurs, et que la boulangerie Alix va fermer et souhaitait vendre rapidement.

Dénomination de l’Équipement Culturel et de Loisirs

Nous nous étonnons de l’appellation proposée : «  Le 25 de la Vallée » après "MJC" le nouvel équipement s’est appelé à « Equipement Culturel et de Loisirs » et maintenant «  Le 25 de la Vallée ». Le mot Jeune a disparu et le mot culture aussi…

N’aurait-il pas été souhaitable de consulter la population ?

Subventions communales aux associations

Nous votons POUR mais il est à noter que les subventions sont en baisse par rapport à 2014 (- 10%) mais  pratiquement égales à celles de 2013. Curieux : la campagne des municipales auraient - elles influencé les subventions de 2014.

Les associations sportives sont les plus touchées. Voir notre tribune.