Le scoop du début de l’été aura été le départ de la ville de Vélizy-Villacoublay de GPSO. L’aller-retour n’aura donc duré que 12 mois tout au plus. Le temps d’une campagne électorale, le temps d’une cérémonie des vœux 2014, où le maire de Chaville s’affichait ostensiblement avec la députée des Yvelines Valérie PECRESSE. La même qui torpillera ce projet de rapprochement avec en toile de fond un conflit politicien entre l’ancien et le nouveau maire UMP de Vélizy, dont ce parti a ses secrets.

Grand Paris Seine Ouest sera donc un peu moins grand et comptera 8 villes au lieu de 9. Avec cela, les grands discours sur un "projet de territoire" sont passés en pertes et profits, affaiblissant toujours un peu plus le crédit de la parole politique.

Motif officiel avancé de la rupture : les "éventuels" impacts du "projet" de loi sur la Métropole du grand Paris. Il est vrai que les équilibres financiers qui en découleraient en 2015 et au-delà, sont à prendre au sérieux. Malheureusement, la Droite au pouvoir exclusif des 8 villes, n’a pas attendu pour alourdir la fiscalité de GPSO de 15 millions € entre 2012 et 2013. Les contribuables ont d’ailleurs bien constaté la nouvelle ligne GPSO sur les feuilles d’impôts 2013, alors que ce projet de loi n’était même pas dévoilé. Au final, la hausse d’impôt couvre bien une approximation voire un défaut de gestion. Et il n’est plus possible de l’ignorer au-delà même des affaires médiatiques comme BYGMALION.

A Chaville, chacun aura pu faire sa propre opinion sur l’intérêt de remplacer tous les horodateurs alors en parfait état. Pour preuve entre 2012 et 2013, le chiffre d’affaires du stationnement (112 000€) a progressé de 15%. Pas assez rentable manifestement. Plus d’impôts certes, mais pour quelle performance ? La rue Martial Boudet en réfection voit ses travaux s’éterniser. Enfin, espérons que les Chavillois ont bien profité du Festival des Sports de Nature : la rémunération des prestataires dépasse les 100 000 €. Nos pensées vont aux bénévoles des associations chavilloises qui ont affronté avec dévouement ce week-end pluvieux. Il y a manifestement deux planètes.

Nous vous souhaitons une excellente rentrée, avec une pensée libre et indépendante.

Thierry Besançon, Catherine Griveau, David Ernest / Tribune de septembre 2014

elusagirensemble.canalblog.com/

Un des deux points centraux de ce conseil, est la délibération n°2 : retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay de GPSO

Cette délibération est une demi-surprise pour 3 raisons.

-       Fin 2013, la préparation du budget 2014 intégrait une entrée de Vélizy via des conventions de services provisoires. Le voyage « retour » était donc possible.

-       Le nouveau maire UMP avait laissé entendre son non adhésion au projet de GPSO lors de la campagne des municipales de mars 2014

-       Le projet de loi sur Paris Métropole était l’excellent prétexte pour passer à l’œuvre d’un retour arrière.

Notre groupe s’est abstenu (tout comme l’année dernière en conseil municipal, puisqu’en son temps, nous avions déjà relevé l’absence de projet territorial).

Ensuite, une série de délibérations concernait la poursuite des désignations des membres de GPSO dans des instances comme le syndicat Mixte Autoli’b, le SMIRTOP, le SIAVRM, EFIDIS (HLM), l’ALE

Également, une série de délibérations suivirent concernant les conservatoires (règlement intérieurs, droit d’entrée, tarif de location, convention pour des classes CHAM (Chaville n’en est malheureusement pas concernée) et une demande de subvention au CG. On apprend que la subvention de l'Etat pour 2015 s’annonce en forte diminution (-400 k€ à terme ? ; ce qui avec le fait que les conservatoires sont aujourd’hui en compétence « orpheline » au titre de la loi sur Paris Métropole, grandit les risques)

Peu de délibérations significatives concernent la voirie.

Le deuxième point important est l’adoption du compte administratif 2013 avec la délibération 23.

En synthèse, on découvre qu’entre 2012 et 2013, les impôts et taxes ont augmenté de 15 M€ (pour un total de 228 M€). Cela est cohérent avec la nouvelle taxation dont ont font l’objet les ménages depuis 2013, et décidé par la majorité de Droite de GPSO.

En revanche, on s’aperçoit que les dotations et subvention (de l’État entre autre) n’ont baissé que de 700 k€). Ainsi, l’équation comme quoi il aurait fallu compenser par l’impôt la baisse des dotations ne tient pas. Au total, le budget recette 2012/2013 a augmenté de 20 M€.

Côté dépenses, les communes auront profité de 3,3 M€ supplémentaires de DSC. En un mot : les villes continuent sur leur train de vie voire au delà, sur le dos de GPSO, qui prélève pour se faire de nouvelles taxes. Notons aussi la montée en puissance du FPIC (mais seulement 4,4 M€ pour 2013).

En revanche les crédits réalisés en matière d’équipement (investissement) ont doublé ! (de 30 M€ en 2012 à 59 M€ à 2013). On se demande encore pourquoi Vélizy a fait demi-tour face à une telle générosité. On retiendra la collecte pneumatique d’OM à Issy pour 6 M€, ses escaliers mécaniques (3 M€)…et des travaux à Marcel Bec (10 M€)

Une 10aine de délibérations concerne enfin l’approbation des rapports VEOLIA Propreté, Vinci Park, Q-Park, SPL-SOA (Chaville : parking de l’Atrium + 42 horodateurs pour 686 places, soit +15 k€ de recette entre 2012 et 2013), Bouygues Énergie, VEOLIA Eau, Vert Marine (1 M€ pour la gestion du complexe sportif d’Issy R. Charpentier).

Délibération 1.1 : désignation des associations locales à la commission consultative des services publics locaux

Les quatre associations retenues après le vote sont :

• UFC que Choisir de Chaville,      Sèvres et Ville d’Avray
• APEI association des Amis et      Parents d’enfants handicapés de Chaville, Sèvres et Ville d’Avray
• Chaville Environnement
• ACPE-PEEP Association chavilloise      de Parents d’élèves de l’Enseignement Public

AGIR Ensemble a indiqué que  certaines associations semblaient plus appropriées que d’autres pour siéger à cette commission. La MJC – forte de plus de 1700 adhérents, est probablement plus représentative sur les questions de services publics locaux que Chaville Environnement (déjà représentée au CCDD). Ça n’a pas été l’avis des autres Groupes du Conseil…curieux. La MJC appréciera surement ! Enfin, il n’aura fallu défendre la participation des associations de parents d’élève, notamment en ce qui concerne le dossier de la restauration scolaire. Notre choix allait pour l’association la plus forte en nombre adhérents.

Délibération 1.2 : désignation à la commission communale des impôts directs.

Après discussions, les candidats proposés par notre Groupe et désignés sont les suivants :

Titulaires : Ingrid Larché, Alain Schemidt, Jacques Rivier,

Suppléants : Alain Defrémont, Christine Judenne, Christian Morel, Philippe Guérin

Délibération 1.4: clôture du Compte administratif  2013

Si l’on additionne le budget 2013 de fonctionnement et d’investissement, le total est de 36 M€. A l’arrivée fin 2013, les excédents de résultats sont de 7,7 M€, soit 20%. C’est considérable. Dans une entreprise privée, on parlerait de 20% de bénéfices. Pour une Collectivité, cela représente très concrètement 20% d’excédent d’imposition trop perçu. Pour ces motifs de gestion approximative par la municipalité UMP, notre groupe a voté contre. 

Le chapitre «  charges exceptionnelles » est exécuté à seulement 41,3% de dépenses imprévues. Puis il y a eu les « heureuses » surprises : + 563 k€ d’impôts et taxes perçus (les droits de mutation ont été sous évalués, le potentiel fiscal était supérieur aux prévisions hasardeuses…alors que le nombre de nouveaux logements construits par cette même municipalité donnait de précieuses indications…).

Délibération 1.7 : Clôture de l’opération Paul Bert / Pâquerettes

Démarrée sous la mandature Jean LEVAIN (voté pour une montant de 14,7 M€), l’opération s’achève pour un montant de 16,95 M€. Notre Groupe a voté pour cette délibération, soulignant des prévisions initiales assez solides.

Délibération 1.8 : décision modificative n°1 du budget 2014

Nous avons fait part de notre étonnement sur le transfert du budget de l’association Atrium vers celui de la ville, en ce qui concerne le Forum des Savoirs. A notre avis, il s’agit des prémices d’un démantèlement de l’Atrium, fidèle à la méthode des petits pas qu’a déjà utilisé le maire pour vidanger le CCAS des ses compétences.

Nous avons demandé un bilan financier des opérations FISAC du total que cela a représenté comme dépense pour la ville depuis le début : nous attendons toujours. Pour l’heure, c’est encore 7 k€ de dépenses votées.

Nous avons voté contre le chapitre 73 (Impôts et taxes) qui prévoit un surplus de 100 k€ (par effet mécanique de base une fois encore mal anticipées)

Nous avons noté le surplus de DGF pour 10 k€

On s’étonne grandement d’un budget de 25 k€ pour un nouveau site internet de la ville. Pourquoi ne pas l’avoir mis au budget en décembre ? C’est vrai que pour se faire élire, autant ne pas tout dire tout de suite…

Délibération 1.9 : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité -  Reversement à partir du 1^er janvier 2015

Le plafond va être révisé. Le groupe Agir souhaite que les sommes dégagées soient réutilisées à l’amélioration des performances énergétiques.

Délibération 1.11 / 1.12 : Comité technique et CHSCT mise en commun entre la Ville et le CCAS

Qui constate que selon nous, le CCAS est peu à peu vidé de ses fonctions : d’abord il y a eu le logement, le proxibus…Alors quand il reste peau de chagrin, il n’y a plus qu’à fusionner…

(Rappelons que l’immense majorité des agents du CCAS est en fait rattachée au SSIAD (service de soin infirmier à domicile). Pour  le groupe AGIR il y a confusion entre social et la politique de santé.

Délibération 1.17 : Marché de location longue durée de véhicules Approbation de l’avenant n°1

Nous avons voté pour.

Nous demandons si une étude pour améliorer le nombre de véhicules électriques est envisagée

Délibération 1.18 : Guide interne de la commande publique

Nous nous sommes abstenus.

Les bénéficiaires des services publics ne sont pas consultés dans l’élaboration  des cahiers des charges. Les Chavillois sont pourtant les premiers concernés.

Seuls les élus référents peuvent examiner et valider les cahiers des charges. Les autres élus ne sont ni s associés ni consultés.

L’intégration des préoccupations environnementales et sociales n’est pas du tout explicite. Nous proposons que le sujet soit revisité par exemple par le CC2D pour la prise en compte des exigences environnementales et sociales et par la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) dotée d’une extension de ses prérogatives pour la prise en compte des besoins des Chavillois. Cette commission ne traite à l’heure actuelle que les questions de déchets et d’assainissement.

Délibération 2.3, 2.4, 2.5 : adoption de tarif

Toujours très étonnantes ces adoptions de tarifs municipaux, alors que le budget de la ville a été voté il y a 6 mois…

• Forum des Savoirs : la Ville      a créé une régie pour percevoir les cotisations et payer les conférences. Les      conférences ayant pour la plupart lieu en journée, il serait intéressant      de pouvoir les enregistrer et de les diffuser mais le problème des droits      d’auteurs se pose.
• Accueils périscolaires et loisirs :      une somme de 5€ due par les parents est désormais prévue pour tout retard.      S’il est normal de responsabiliser les familles et de respecter le      personnel municipal qui ne peut s’éterniser sur site, il convient de      s’interroger sur une « verbalisation » dès le 1^er      retard constaté. Cette « tolérance zéro » n’est pas à notre      goût.

Délibération 2.6 / 2.7 : conventions d’objectifs passées avec les associations Club de Tennis de Chaville et Squash du Bois de Chaville, Football club, Volley ball et Handball

Notre Groupe a voté pour.

Notre groupe a pris note des propos du maire sur le remboursement en cours des 20 000 € d’avance de trésorerie versée au club de Tennis.

Notre Groupe continue de demander que l’opposition soit associée au redressement des comptes du CTC, dans une transparence totale.

Délibération 3.1 : Convention avec l’Office National des Forêts : ajout du lieu dit  « Chêne de la Vierge »

Notre Groupe a voté pour.

Les riverains se plaignaient d’un manque d’entretien du lieu dit « Chêne de la Vierge »  qui est assez fréquenté.

La ville prendra à sa charge l’entretien de cet endroit.

Délibération 4.1 : Programme local de l’Habitat Objectif de réalisation de logements locatifs dans la période triennale 2014-2016

Le groupe Agir s’est abstenu

Alors que le taux de logements sociaux doit atteindre dorénavant 25%, la municipalité, dans sa révision du PLH, a fait un choix pas suffisamment ambitieux en direction de la construction PLAI et continuera de privilégier PLS et PLUS.

Notre Groupe demande à la mairie d’avoir un droit de regard sur le choix les bailleurs afin que soient choisis ceux qui portent une attention particulière aux locataires les plus précaires.

Délibération 4.2 : Amélioration de deux logements situés 10 ter Pavé des Gardes Garantie d’emprunt accordée à Solidarité Nouvelle pour le Logement  PROLOGUES

Notre groupe a voté pour, et demande si la subvention (27 k€) du conseil général est fiable ; un précédent projet avait du être annulé faute du non versement de la subvention prévue du Conseil Général.

Délibération 4.4 : marché de travaux pour la maison de la jeunesse et de l’enfance (23 rue Carnot – ex Académie des Beaux Arts).

Notre Groupe a voté contre.

Ce projet va contre nos propositions faites en mars dernier qui prévoyaient également un lieu orienté vers la nature avec un local d’exposition, un restaurant en coopérative…

Le budget de la municipalité nous semble par ailleurs largement sous évalué (1,3 M€) quand on connaît l’état fortement dégradé de cette maison, et surtout s’il faut y accueillir des jeunes enfants.