La dernière délibération du conseil portait sur l'arrêt du projet COGEDIM dans le quartier Maneyrol, le maire souhaitant annuler le protocole de vente des terrains à ce promoteur (alors adopté en conseil du 31 mars 2016). Depuis des mois notre Groupe dénonce - comme les riverains, les risques géologiques de ce programme, tout comme la réduction d'équipement sportif avec la suppression de 2 cours de squash.

En décembre 2015 notre groupe avait déjà dénoncé l'évaluation farfelue du prix des Domaines qui soudainement avait bondi de 400 000 € ! Nous avons également saisi le Tribunal Administratif (TA) en mai dernier soupçonnant un protocole de vente entaché d'excès de pouvoir pour non respect du code des marchés publics, voire de favoritisme. Sans attendre le jugement, le maire a préféré ne pas s'exposer à la barre du tribunal, et a donc pris les devant en annulant la vente.

Pour mémoire ce projet est touché par deux contentieux : celui du contrat de vente (objet de la délibération), mais aussi celui du recours contre le permis de construire déposé par un riverain. Près de 35 adhérents de l'association de riverains contestent le nombre de places stationnements et surtout le risque de désordres (mouvement de terrain, assainissement...) liés à la forte présence d'eau dans les sols.

Sur la question du protocole de vente à la COGEDIM, nous avons souligné qu'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) est un véhicule contractuel délicat voire litigieux pour une collectivité publique, en particulier si le bien est :

• propriété à 100% de la collectivité,
• s'il est conçu par la ville
• si l'usage est entièrement à sa main.

C'est d'ailleurs ce qu'expose la jurisprudence "Région Midi Pyrénées" de 1991 (l'Hôtel de Région devant être construit par le promoteur Manéra) ; jurisprudence défavorable à la Région qui a perdu successivement devant le TA et le Conseil d'Etat. Mais aussi extraordinaire que ça y parait, le maire a invoqué cette jurisprudence pour démontrer ça bonne foi ! Curieuse ligne de défense. Ce qui est contesté, c'est le fait que la collectivité échappe aux obligations de maître d'ouvrage public et aux règles de passation de marché, de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics.

Sur le rapport de présentation de la délibération, nous avons relevé plusieurs bizarreries qui n'ont pas manqué de nous faire réagir en séance :

• la municipalité a écrit être "assurée de votre bon droit" alors que seule la justice peut dire qui est dans le droit. La municipalité rend son propre jugement, un drôle de procédé.
• Aussi, elle justifie ne pas vouloir supporter des délais de jugement trop long, faisant le procès d'une justice longue, alors que la municipalité n'a même pas répondu à la requête du TA dans le délai imparti de 2 mois.
• Elle annonce que le projet se poursuivra quand bien même il y aurait un sur coût pour les Chavillois, comme si elle savait à l'avance les résultats d'une prochaine commission d'appel d'offre ! L'argument avancé est simpliste : quand le projet est complexe, il faudrait se passer d'appels d'offre et opter pour un gré à gré avec les promoteurs. Cette conception curieuse avec de pseudo arguments techniques sur l'imbrication et la complexité du projet, ne saurait nous impressionner. Même la construction d'une centrale nucléaire ou d'une ligne TGV - projets manifestement complexes, font l'objet d'appels d'offre. Si ces procédures présentent des contraintes, il est cependant d'évidence qu'elles permettent de se conformer au code des marchés publics, et d'éviter tout favoritisme. Alors vouloir faire porter un quelconque sur coût à qui que soit, n'a pas de sens. mais peut-être certains préfèrent "une République des arrangements". Ce ne sont pas les valeurs de notre Groupe et préférons l'Etat de droit.

 Nous avons donc voté "pour" le retrait du protocole de vente à la COGEDIM. Affaire à suivre.

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Concernant les autres délibérations, nous avons approuvé les subventions versées à Bulle d'Encre (2600€), l'Estampe de Chaville (2000€), L'Association Cultuelle Orthodoxe Notre Dame (16 000€) et Mobilis (800€). Notre Groupe reste cependant toujours surpris que ces subventions ne soit pas considérées dans le budget primitif voté en mars. La vision financière de la ville n'est jamais très claire.

Nous avons approuvé le changement de statut de l'Atrium, qui passe d'association en "Régie dotée de la personnalité morale et d'autonomie financière".  Nous n'avons pas bien compris pourquoi un rapprochement statutaire avec le SEL de Chaville n'avait pas été possible. Il se dit que les maires de Chaville et Sèvres ne s'apprécient pas... Il faudra être vigilant sur ce nouveau statut  en ce qui concerne la traçabilité des dépenses et des recettes, puisque la mécanique ne sera  plus contrôlée par un commissaire aux comptes indépendant. Par ailleurs, ce nouveau statut présente l'inconvénient d'exclure de l'ex conseil d'administration de l'association, des administrateurs indépendants.

Nous avons approuvé la dénomination du square en hommage de Marcel HOULIER rue Fontaine Henri IV. Il faut dire que la précédente proposition de la municipalité du 15 octobre 2015 qui concernait le passage de l'Atrium (près du parvis Shuman) était peu heureuse, vu les odeurs d'urine et de poubelles.

Pour la délibération concernant le mur de soutènement de Monoprix, nous continuons de demander au maire s'il supportera un immeuble de 5 étages ? Toujours pas de réponse, le flou règne.

Pour le projet de statut de l'Etablissement public territorial GSPO, nous avons regretté que ne figure aucune clause sur la parité et le nombre maximum de vice président. Enfin, nous avons souligner le caractère improbable de cet établissemnt, où l'opposition Chavilloise n'y est même pas représenté.

Nous avons acté le recul du maire qui avait tenté par une délibération du 20 juin 2016, de moduler les primes des agents en fonctions du nombre de jours d'absence pour arrêt maladie, comme si les agents de la ville avaient pris de mauvaises habitudes... La délibération a donc été retirée.